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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2018-09-01 Afficher le document à cette date

126.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 126; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.

2016-12-18 Afficher le document à cette date

126.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 162 $ par visite.

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 126.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

126.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 162 $ par visite.

2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 126.